Jurisprudence & general issues books

Traité des donations entre-vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, avocat en Parlement, ensemble la Coutume...  Read More >>

La loi naturelle, ou Catéchisme du citoyen français, par Ch.-F. Volney Date de l'édition originale: 1793 Le présent...  Read More >>

Ordonnance... portant règlement général concernant les hôpitaux militaires... Date de l'édition originale: 1781...  Read More >>

Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal, ... évêque... de Strasbourg..., contre M. le procureur général,...  Read More >>

Le Droit de bourgeoisie et l'immigration rurale à Metz au XIIIe siècle / par Edmond Perrin, ... Date de l'édition...  Read More >>

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal...  Read More >>

Code-manuel à l'usage des notaires de l'arrondissement d'Amiens / par Me Dournel, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique: précédé d'une dissertation sur l'imperfection...  Read More >>

Mémoire à consulter pour M. Chazal contre madame Chazal / [Signé Chazal jeune; Jules Fabre [sic pour Favre], avocat...;...  Read More >>

Code-manuel à l'usage des notaires de l'arrondissement d'Amiens / par Me Dournel, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les hôpitaux militaires & ceux de charité au compte de sa majesté . Du 1er janvier...  Read More >>

Le Particularisme du droit commercial maritime. Aperçu d'ensemble sur la nature spécifique, le domaine d'application...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les hôpitaux militaires & ceux de charité au compte de sa majesté . Du 1er janvier...  Read More >>

Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de droit de Strasbourg... par Alphonse...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le Corps-royal de l'artillerie. . Du 3 novembre 1776 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Étude sur la séparation des patrimoines, par Boitelle, ... Date de l'édition originale: 1876 Le présent ouvrage...  Read More >>

Plaidoiries prononcées par Me de Saint-Auban pour M. Savine, éditeur: affaires Raynal-Villette et Salis / Cours...  Read More >>

Souvenirs du Congrès pour le Droit des Femmes, tenu à Paris, en Août 1878 Date de l'édition originale: 1879 Le...  Read More >>

L'idée de paix perpétuelle de Jérémie Bentham: thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 28...  Read More >>

Faculté de droit de Rennes. Des Contrats entre époux, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat......  Read More >>

Traicté du droict de l'equivalent establi dans le pays du Languedoc par le roy Charles VII. en l'an 1460 . Par Daniel...  Read More >>

Le Législateur anglais, ou Extrait succinct et curieux des lois constitutionnelles de la Grande-Bretagne ... Traduction...  Read More >>

Nouvelles constitutions de l'empereur Léon Auguste, ayant pour objet de réformer la législation; traduites (du grec...  Read More >>

Observations sur la proposition de loi concernant les tarifs de chemins de fer présentée par M. Pelletan à la Chambre...  Read More >>

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal...  Read More >>