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When a death is investigated by a coroner, what is the place of the family in that process? This accessibly written... Read More >>
Worauf es ankommt Fast jeder Mietfall hat mit Mietmangeln zu tun. Die Praxis der Amtsgerichte weicht haufig von... Read More >>
Im Rahmen der vergleichenden Rechtsgeschichte wird die sudafrikanische Wahrheits- und Versohnungskommission der... Read More >>
This book discuss the Improvement can be made to promote and enhance the providing Islamic financial services.As... Read More >>
Conférence des ordonnances, édits et déclarations concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse,... Read More >>
Instruction judiciaire contre Ayot, Bruny fils aîné, Chanel, Brunet, Fonville, Faure (Louis) Date de l'édition originale:... Read More >>
Recueil de quelquesordonnances, declarations et reglemens, des rois François I. Henry II. Henry III. Henry IV. &... Read More >>
Code des cabaretiers, limonadiers et aubergistes, leurs devoirs et leurs droits, avec formules et calendrier pour... Read More >>
Continuation des mémoires présentés au Roi par les commissaires députés des Etats de Bretagne, touchant l'amirauté... Read More >>
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France, & messieurs les présidents... Read More >>
Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur en droit canonique, promoteur... Read More >>
Les Procez civil et criminel, contenants [sic] la methodique liaison du droict & de la practique judiciaire, civile... Read More >>
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant... Read More >>
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie... Date de l'édition... Read More >>
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, ... conseiller des finances et directeur général des droits... Read More >>
L'ami de l'État, ou Réflexions politiques pour l'intérêt général et particulier de la France . Par M. le comte de... Read More >>
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain: Du Mariage et de ses effets quant aux personnes.... Read More >>
