Jurisprudence & general issues books

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Le Contrôleur de l'Enregistrement

Le Contrôleur de l'Enregistrement

Author: Collectif
ISBN: 9782329806419
Format: Paperback
$63.23

Le Contrôleur de l'enregistrement / par un ancien inspecteur général Date de l'édition originale: 1830 La présente...  Read More >>

Bulletin de la Cour Impériale de Paris

Bulletin de la Cour Impériale de Paris

Author: Cour d'Appel
ISBN: 9782329806853
Format: Paperback
$118.67

Bulletin de la Cour impériale de Paris / publié sous le patronage de M. le premier président, de M. le procureur...  Read More >>

Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle: Ou Journal Des Audiences de la Cour de Cassation Et Des Cours Royales

Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile,...

Author: Collectif
ISBN: 9782329803357
Format: Paperback
$145.07

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle: ou Journal des audiences de la Cour...  Read More >>

Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle: Ou Journal Des Audiences de la Cour de Cassation Et Des Cours Royales

Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile,...

Author: Collectif
ISBN: 9782329803296
Format: Paperback
$131.87

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle: ou Journal des audiences de la Cour...  Read More >>

Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile, Commerciale Et Criminelle: Ou Journal Des Audiences de la Cour de Cassation Et Des Cours Royales

Jurisprudence Générale Du Royaume En Matière Civile,...

Author: Collectif
ISBN: 9782329803395
Format: Paperback
$68.51

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle: ou Journal des audiences de la Cour...  Read More >>

L'Arbitre Charitable Pour Éviter Les Procez Et Querelles Ou Du Moins Pour Les Terminer Promptement: Présenté Au Roy, l'An 1668

L'Arbitre Charitable Pour Éviter Les Procez Et Querelles...

Author: Alexandre de la Roche
ISBN: 9782329795898
Format: Paperback
$50.03

L'Arbitre charitable pour éviter les procez et les querelles, ou du moins pour les terminer promptement... présenté...  Read More >>

Recueil Des Ordonnances, Qui Concernent l'Honneur de Dieu, La Garde Et Seureté d'Amiens: Et Le Gouvernement Et Police d'Icelle, Tirées de Plusieurs Édicts Du Roy de 1586

Recueil Des Ordonnances, Qui Concernent l'Honneur de...

Author: France
ISBN: 9782329795911
Format: Paperback
$50.03

Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concernent principalement l'honneur de Dieu, la garde & seureté...  Read More >>

Cours de Procédure Civile, Fait À La Faculté de Droit de Grenoble. 2e Édition: Partie 1

Cours de Procédure Civile, Fait À La Faculté de Droit...

Author: Jacques Berriat-Saint-Prix
ISBN: 9782329795980
Format: Paperback
$50.03

Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Grenoble, par M. Berriat-Saint-Prix. Première partie. Seconde...  Read More >>

Recueil Des Causes Célèbres Et Des Arrêts Qui Les Ont Décidées

Recueil Des Causes Célèbres Et Des Arrêts Qui Les Ont...

Author: Maurice Méjan
ISBN: 9782329797786
Format: Paperback
$76.43

Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées / rédigé par Maurice Mejan, ... Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance de Juin 1680 de Louis XIV, Roy de France Et de Navarre: Sur Le Fait Des Entrées, Aydes, Et Autres Droits

Ordonnance de Juin 1680 de Louis XIV, Roy de France...

Author: Louis XIV
ISBN: 9782329795119
Format: Paperback
$50.03

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droits . Données...  Read More >>

Correspondances Avec M. Le Marquis de Montmorency Et M. Le Chevalier de Crillon: Avec Des Observations

Correspondances Avec M. Le Marquis de Montmorency Et...

Author: Trophime-Gérard de Lally-Tolendal
ISBN: 9782329795140
Format: Paperback
$50.03

Correspondances de M. Duval d'Eprémesnil avec M. le marquis de Montmorency & M. le chevalier de Crillon, publiées...  Read More >>

Memoire Pour M. Le Marechal, Duc de Richelieu, Pair de France: Contre Madame La Présidente de Saint-Vincent

Memoire Pour M. Le Marechal, Duc de Richelieu, Pair...

Author: François-Denis Tronchet
ISBN: 9782329795126
Format: Paperback
$50.03

Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent. Date...  Read More >>

Factum Contre Le Prétendu Syndic de Gentilshommes, Ecclésiastiques Et Réguliers Du Diocèse d'Alet

Factum Contre Le Prétendu Syndic de Gentilshommes, Ecclésiastiques...

Author: Vincent Ragot
ISBN: 9782329795171
Format: Paperback
$50.03

Factum de messire Vincent Ragot, prêtre, ... promoteur de l'église et diocèse d'Alet... et messire Nicolas Pavillon,...  Read More >>

Causes Criminelles Et Mondaines

Causes Criminelles Et Mondaines

Author: Albert Bataille
ISBN: 9782329797793
Format: Paperback
$79.07

Causes criminelles et mondaines de ... / Albert Bataille Date de l'édition originale: 1891 La présente revue s'inscrit...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800325
Format: Paperback
$123.95

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800332
Format: Paperback
$126.59

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800301
Format: Paperback
$123.95

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800264
Format: Paperback
$139.79

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800424
Format: Paperback
$139.79

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800271
Format: Paperback
$126.59

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800257
Format: Paperback
$131.87

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800226
Format: Paperback
$137.15

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800233
Format: Paperback
$142.43

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800288
Format: Paperback
$123.95

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de Jurisprudence

Revue Algérienne Et Tunisienne de Législation Et de...

Author: Ecole de Droit
ISBN: 9782329800394
Format: Paperback
$139.79

Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence / publiée par l'École de droit d'Alger Date de...  Read More >>

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