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Cet ouvrage aborde le concept d'usucaption, en le situant dans le temps, ainsi qu'en examinant les diff�rents types d'usucaption qui existent dans notre syst�me juridique et leurs exigences sp�cifiques. Dans ce contexte, il traite principalement de l'innovation l�gislative de l'article 1240-A du Code civil, qui a �t� incorpor� dans la l�gislation nationale par le biais de la mesure provisoire n� 514/2010, d'une constitutionnalit� douteuse, convertie en loi n� 12424/2011, donnant lieu � l'usucaption familiale. L'�tude vise � contextualiser la nouvelle forme d'usucaption, introduite � un moment de grave crise du logement dans le pays et d�coulant de la n�cessit� du droit au logement. Par cons�quent, tout au long de ce travail, certains des effets de l'introduction de cette nouvelle forme d'usucaption dans l'ordre juridique actuel sont observ�s, en tenant compte de certaines valeurs, telles que la justice sociale, ainsi que la remise en question de la culpabilit� inh�rente � l'abandon du domicile. Enfin, nous abordons quelques-unes des nombreuses questions mat�rielles qui n'ont pas encore �t� consolid�es dans la doctrine et la jurisprudence concernant les changements apport�s par l'innovation l�gislative.

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9786207775279

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