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OverviewLa responsabilité pénale des personnes morales en droit Guinéen est un ouvrage de droit pénal général qui décrit avec des critiques pointues la conception juridique de cette notion dans ce pays de l'Afrique francophone. Il précise l'historique et l'évolution de la responsabilité pénale de cette catégorie de personnes de l'indépendance en 1958 à nos jours. L'auteur a fait remarquer que le pays est resté pendant une très longue période dans l'irresponsabilité pénale des personnes morales avant de prévoir que cette personne abstraite pouvait, elle aussi, être poursuivie devant le juge pénal.Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée à ce qu'on a appelé la responsabilité fondée sur la partialité, justifiée par le fait que l'Etat est pénalement irresponsable, mais que certains démembrements de l'Etat sont, par contre, partiellement responsables. Puis il a signalé que toutes les autres personnes morales dotées de la personnalité morale sont pénalement responsables. Dans cette même première partie, il a rappelé les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales, ainsi que les difficultés à attendre. Full Product DetailsAuthor: Mamadou Dian DialloPublisher: International Book Market Service Ltd Imprint: International Book Market Service Ltd Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.50cm , Length: 22.90cm Weight: 0.141kg ISBN: 9786203456974ISBN 10: 6203456977 Pages: 88 Publication Date: 08 May 2023 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In stock We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |