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Ce livre traite des procedures speciales comme modalites de deroulement du proces penal en Roumanie, vu les modifications legislatives en matiere penale apportees par la Loi no 202 /2010 sur les mesures d'acceleration de la resolution des litiges. On analyse la poursuite et le jugement des infractions flagrantes, la procedure dans les affaires a infracteurs mineurs, la procedure de la poursuite internationale, la procedure de la plainte prealable, la procedure de la rehabilitation judiciaire, la reparation du dommage materiel ou moral en cas de condamnation injuste ou de privation ou de restriction illegale a la liberte, la procedure en cas de disparition des documents judiciaires, l'assistance judiciaire internationale, la procedure relative a la responsabilite penale de la personne morale, la procedure simplifiee du jugement en cas de reconnaissance de la culpabilite. Traduction Diana Danisor.

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9783841795946

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