Manuel de procédure disciplinaire: Guide pratique - Ordre national des médecins du Sénégal en juridiction disciplinaire - Les étapes de la procédure et les opérations administratives

Author:   Cheik Atab Badji ,  Yakham B a K Leye
Publisher:   Harmattan Senegal
ISBN:  

9782336484815


Pages:   98
Publication Date:   11 September 2025
Format:   Paperback
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Manuel de procédure disciplinaire: Guide pratique - Ordre national des médecins du Sénégal en juridiction disciplinaire - Les étapes de la procédure et les opérations administratives


Overview

L'Ordre est à différencier du Syndicat qui a vocation de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres dont l'adhésion est libre. L'Ordre, qui regroupe en règle obligatoirement l'ensemble des médecins, défend l'exercice de la profession contre bien souvent même des professionnels en cas de manquement. Il a, à travers sa mission juridictionnelle, un pouvoir de sanction que lui confère la loi, allant de l'avertissement, au blâme jusqu'à l'interdiction provisoire voire même définitive d'exercer la profession. La lourdeur de ces sanctions justifie en toute évidence que la procédure soit, et doit être, juridiquement et administrativement bien encadrée. De plus en plus saisi ou appelé par les citoyens ou autres ayants-droits à se prononcer sur les manquements supposés de ses membres, l'Ordre national des Médecins du Sénégal ne dispose pas à ce jour, dans sa mission juridictionnelle, d'un manuel précis, complet et dynamique permettant d'harmoniser les actes administratifs en matière disciplinaire afin d'éviter tout pilotage à vue pouvant générer des vices tant de forme que de procédure... Cette propension à la saisine de l'Ordre nationale des Médecins, en dehors de cas spécifiques, devrait sans nul doute constituer une vraie alternative à l'hyper-judiciarisation du contentieux médical.

Full Product Details

Author:   Cheik Atab Badji ,  Yakham B a K Leye
Publisher:   Harmattan Senegal
Imprint:   Harmattan Senegal
Dimensions:   Width: 13.50cm , Height: 0.50cm , Length: 21.50cm
Weight:   0.118kg
ISBN:  

9782336484815


ISBN 10:   2336484811
Pages:   98
Publication Date:   11 September 2025
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

Table of Contents

Reviews

Author Information

Cheick Atab BADJI a été membre du Conseil national de l'Ordre National des Médecins du Sénégal et membre des Formations Disciplinaires. Il a un parcours académique dans différents domaines parmi lesquels l'Audit et le Contrôle de gestion dont il est titulaire d'un master 2. D'ailleurs, cette formation a beaucoup contribué à la rédaction de ce présent manuel.

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