Overview

Invente a l'ere industrielle pour proteger des inventions materielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple, ont ete exclus de la brevetabilite en raison de leur manque de materialite. Une telle facon de justifier cette exclusion etant economiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit international des brevets a l'emergence du monde virtuel . Cela n'est pas encore fait. Inadapte au monde moderne de l'innovation, le systeme international des brevets est entre dans une phase de declin. Ce declin est du principalement au fait qu'en depit de l'existence de leurs accords internationaux en la matiere, les Etats en sont venus a sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et a adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs). Ce livre retrace les etapes qui ont conduit a la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d'equilibrer le systeme international des brevets d'invention.

Full Product Details

9782915495393

Table of Contents

Reviews

Author Information

Tab Content 6

Customer Reviews

Recent Reviews

Countries Available