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OverviewLes voies de recours pr�sentent une particularit� dans le cadre des proc�dures collectives. En effet, ce particularisme est caract�ris� par un r�gime restrictif, command� par les imp�ratifs de c�l�rit� et de rapidit� qui doivent caract�riser la proc�dure. Trois �l�ments caract�risent cette r�glementation: Le caract�re restrictif des conditions d'ouverture des voies de recours; la bri�vet� des d�lais d'exercice; le principe de l'effet non suspensif des recours, qui se manifeste � travers l'ex�cution provisoire des d�cisions. Cet ouvrage est compos� de deux grandes parties dont la premi�re est consacr�e sur ce que qu'il a appel� l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en mati�re de proc�dures collectives, o� il indique les voies de recours consacr�es en mati�re de proc�dures collectives et les juridictions comp�tentes en mati�re de voies de recours. Puis, il d�gage les particularit�s des effets des voies de recours en mati�re de proc�dures collectives notamment, l'an�antissement de l'effet suspensif des voies de recours, mais aussi d'autres originalit�s qui caract�risent ces voies de recours. Full Product DetailsAuthor: Joachim GbilimouPublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.50cm , Length: 22.90cm Weight: 0.127kg ISBN: 9786206716310ISBN 10: 6206716317 Pages: 80 Publication Date: 25 June 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In Print This item will be ordered in for you from one of our suppliers. Upon receipt, we will promptly dispatch it out to you. For in store availability, please contact us. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |