Les obstacles au droit d'accès à la justice et à l'accessibilité des tribunaux

Author:   Kassim Kuffa
Publisher:   Editions Notre Savoir
ISBN:  

9786200749338


Pages:   72
Publication Date:   23 July 2025
Format:   Paperback
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Les obstacles au droit d'accès à la justice et à l'accessibilité des tribunaux


Overview

Plusieurs États ont promulgué des constitutions qui contiennent les instruments relatifs aux droits de l'homme et des lois nationales qui reconnaissent le droit d'accès à la justice. Cependant, le grand public a subi de nombreux abus en ce qui concerne le droit d'accès à la justice et aux tribunaux, car la simple reconnaissance juridique du droit n'est pas suffisante pour garantir l'accès du public à la justice. Peu d'écrits académiques ont été produits sur l'accessibilité pratique de la justice et l'accessibilité des tribunaux. L'auteur aborde donc les différents aspects du droit d'accès à la justice et de l'accessibilité des tribunaux. Les première et deuxième parties présentent les différentes dimensions du problème de l'accessibilité de la justice et les fondements théoriques du droit d'accès à la justice. La troisième partie de l'ouvrage aborde les problèmes pratiques liés à cette question. Enfin, l'ouvrage soutient que l'accessibilité de la justice et les abus des tribunaux sont imputables à des problèmes d'application, à l'inadéquation du cadre juridique et à des obstacles à l'accessibilité des tribunaux. L'auteur suggère que les décideurs politiques et les autres utilisateurs puissent utiliser cet ouvrage pour affiner les règles d'application du droit d'accès à la justice en tenant compte du pluralisme juridique.

Full Product Details

Author:   Kassim Kuffa
Publisher:   Editions Notre Savoir
Imprint:   Editions Notre Savoir
Dimensions:   Width: 15.20cm , Height: 0.40cm , Length: 22.90cm
Weight:   0.109kg
ISBN:  

9786200749338


ISBN 10:   6200749337
Pages:   72
Publication Date:   23 July 2025
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

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