Les Biens dits Mal Acquis: Enjeux, Mécanismes et Perspectives de Réparation ou Restitution

Author:   Jean-Bernard Bosquet-Denis
Publisher:   Independently Published
ISBN:  

9798288358661


Pages:   40
Publication Date:   16 June 2025
Format:   Paperback
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Les Biens dits Mal Acquis: Enjeux, Mécanismes et Perspectives de Réparation ou Restitution


Overview

L'expression ""mal acquis"" est affirmée, sans que l'on s'interroge réellement sur sa signification. Elle est si ancrée dans la sagesse populaire qu'elle n'est même pas discutée et que nous l'adoptons, par principe, sans la discuter. Elle fait partie, dans le meilleur des cas, de notre éducation. Les anciens le disent à l'enfant, dans sa langue maternelle, et elle est patrimoine commun de l'humanité dans sa sagesse. On en trouve trace dans la Bible, aux Proverbes (10.2), sous diverses traductions dont l'une, admise dans la version Louis Segond, est que la Justice, en tant que principe supérieur, détermine finalement la valeur conforme à la Vérité ""Les trésors acquis par la méchanceté ne sont d'aucun profit, mais la justice délivre de la mort."" C'est peut-être pour cela qu'existent des paradis fiscaux, pour échapper, après un temps, à l'enfer? Tout cela ne nous dit pas ce qu'est un bien ""mal acquis "". De fait, il s'agit, dans un pays, d'acquisitions et de transferts en provenance de l'étranger, à la suite de faits frauduleux Il nous faut donc des lois pour protéger la Collectivité, dans le respect des droits individuels. En effet, présumer que des biens sont mal acquis serait mettre en cause les libertés. Il convient, avant de permettre des poursuites, au niveau national ou international, de poser de justes et précises incriminations, de se méfier des interprétations médiatiques, des rumeurs, des manipulations politiques ou patrimoniales diverses, aggravées par la puissance des médias et les rivalités de pouvoir.

Full Product Details

Author:   Jean-Bernard Bosquet-Denis
Publisher:   Independently Published
Imprint:   Independently Published
Dimensions:   Width: 15.20cm , Height: 0.20cm , Length: 22.90cm
Weight:   0.068kg
ISBN:  

9798288358661


Pages:   40
Publication Date:   16 June 2025
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
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Language:   French

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