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La cr�ation de la CPS en RCA fait suite � la commission des violations graves des droits de l'homme et du DIH, notamment depuis la crise de 2003 jusqu'� ce jour. Ayant re�u le mandat de juger les auteurs de ces m�pris tragiques particuli�rement graves, cette juridiction compos�e � la fois des magistrats nationaux et internationaux et pouvant appliquer des r�gles internationales substantives et proc�durales, devra �galement ordonner des mesures de r�paration � l'encontre de ces derniers apr�s l'�tablissement de leur culpabilit�. C'est dans ce contexte qu'intervient la pr�sente r�flexion. Il ressort des consid�rations juridiques que le r�gime mis en place est relativement favorable aux victimes. Toutefois, m�me s'il existe des dispositions pertinentes en la mati�re, il n'en demeure pas moins que le r�gime de r�paration de la CPS soit �dulcor�, nonobstant le fait qu'il se veut, � certains �gards, copie servile de celui de la Cour p�nale internationale.

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9786206701248

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