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OverviewL'incertitude de la décision pénale ne doit pas se prolonger inutilement d'autant qu'une accusation pénale a de nombreuses conséquences sur la réputation et l'honneur du prévenu, mais elle a également des conséquences sur la vie familiale, sociale et économique de la victime. Le droit au délai raisonnable est basé un rationale trilogique i.e. la sauvegarde des droits du prévenu qui ne devrait pas demeurer pendant un trop longtemps sous le coup d'une accusation sans qu'il soit décidé sur son bien-fondé, la protection de la victime la victime a le droit de voir statuer dans un délai raisonnable sur le sort de son bourreau et sur les dommage-et intérêts découlant du crime subi; et l'effectivité de la justice car une justice lente équivaut à un déni de justice. La présente étude scrute la mesure dans laquelle le principe du délai raisonnable est respecté devant les institutions judiciaires pénales au Rwanda et suggère des voies de sortie légales et institutionnelles face aux fréquentes violations y relatives constatées. Full Product DetailsAuthor: Jean Damascene MundererePublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.70cm , Length: 22.90cm Weight: 0.163kg ISBN: 9786209332739ISBN 10: 6209332730 Pages: 116 Publication Date: 09 December 2025 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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