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Dans les Etats d'Afrique francophone, certaines juridictions constitutionnelles créent une sorte de pratiques qui diffèrent parfois de la lettre et de l'esprit des normes fondamentales; lesquelles sont bien souvent présentées comme le résultat de l'application de la constitution . En Côte d'Ivoire, l'examen des recours institutionnels devant le juge constitutionnel révèle d'un point de vue fonctionnel, une faible activité du Conseil Constitutionnel due, entre autres, à son inaccessibilité. Ce constat n'est pas une idée reçue ou un trompe-l'oeil, mais bien une réalité observable. L'accès à la justice constitutionnelle est très limité pour les pouvoirs constitués et les autorités institutionnelles, à l'exception du Chef de l'Exécutif, qui semble avoir la prééminence, voire le monopole, dans l'exercice de ce recours. L'équilibre des institutions inhérent à l'État de droit, notamment celui entre le Parlement et l'Exécutif, est ainsi compromis.

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9786208964665

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