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OverviewPendant que tous les autres pays du monde harmonisaient leur législation interne pour se conformer aux normes internationales fixées par la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des procédures et des régimes douaniers Convention de Kyoto révisée, la douane en République Démocratique du Congo était régie par des actes réglementaires: décret, ordonnance ...devenus anachroniques.La RDC a trainé les pas jusqu' en 2010, une année qui a marqué un grand tournant pour la douane congolaise avec la grande réforme législative entreprise par le gouvernement de l'époque. En effet, le monde douanier congolais venait de se doter d'un nouveau instrument juridique, l'ordonnance - loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes qui a été accompagnée par plusieurs mesures d'exécution notamment la décision n°DG/DGDA/DG/2011/296 du 11 août 2011 portant mesures d'application de l'ordonnance loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes.Ainsi, à travers ce livre, l'auteur a voulu apporté sa modeste contribution dans la vulgarisation de la nouvelle législation. Full Product DetailsAuthor: Grégoire Modio BalenoyoPublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.90cm , Length: 22.90cm Weight: 0.222kg ISBN: 9786206716709ISBN 10: 6206716708 Pages: 144 Publication Date: 18 September 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In Print  This item will be ordered in for you from one of our suppliers. Upon receipt, we will promptly dispatch it out to you. For in store availability, please contact us. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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