Le casier judiciaire au Cameroun et en droit comparé

Author:   Charlem Clautaire Kamdem Feutseu ,  François Anoukaha ,  Jean Fils Ntamack
Publisher:   Editions L'Harmattan
ISBN:  

9782336532516


Pages:   304
Publication Date:   08 May 2025
Format:   Paperback
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Le casier judiciaire au Cameroun et en droit comparé


Overview

Au-delà de la sphère pénale, le casier judiciaire, s'affirme comme levier déterminant du portefeuille économique des pouvoirs publics et du secteur privé, notamment en ce qui concerne le milieu des affaires et le domaine des marchés publics, qui font face à des préoccupations d'ordre éthique et moral. Le droit pénal, dans sa mise en oeuvre, opère dans le champ de la responsabilité pénale des personnes morales, principe déjà affirmé par diverses législations nationales, dont celle du Cameroun. Cette dynamique du droit interroge sur l'opportunité d'un casier judiciaire pour les personnes morales et leur consécration légale parfois controversées. Ce cadre comparatif, terreau fécond, suggère pour le casier judiciaire du Cameroun et à l'attention des Pouvoirs publics, des voies de réformes et d'aménagements éminemment constructives. Ces considérations novatrices commandent que soit mise en place une pédagogie épurée des préjugés et des cancans, dans la perspective d'un casier judiciaire rénové, intégratif des modèles d'ailleurs.

Full Product Details

Author:   Charlem Clautaire Kamdem Feutseu ,  François Anoukaha ,  Jean Fils Ntamack
Publisher:   Editions L'Harmattan
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Width: 15.30cm , Height: 1.60cm , Length: 23.50cm
Weight:   0.422kg
ISBN:  

9782336532516


ISBN 10:   2336532514
Pages:   304
Publication Date:   08 May 2025
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

Table of Contents

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Author Information

Charlem Clautaire KAMDEM FEUTSEU, magistrat diplômé de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Yaoundé, promotion 1985-1987, a exercé diverses fonctions, notamment celle de Substitut du Procureur de la République, de juge aux Tribunaux de Première et Grande instance, de Procureur de République, de chef de la Cellule de suivi au ministère de la Justice, et, depuis 2020, de Sous-Directeur du Casier judiciaire central à la Direction des Affaires pénales et des Grâces. Il est titulaire du Diplôme d'Études approfondies (DEA) en propriété intellectuelle et par ailleurs auteur de quelques publications scientifiques sur la Justice pénale.

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