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Le d�tournement est l'une des atteintes qui affecte gravement les int�r�ts financiers de l'Union europ�enne. La pr�sente �tude examine les normes fran�aises de mise en oeuvre du d�tournement de fonds et avoirs au pr�judice de l'UE. La directive (UE) 2017/1371 du 5 juillet 2017 (directive PIF) a �t� adopt�e et se substitue � la Convention PIF pour renforcer la protection p�nale des int�r�ts financiers de l'UE. L'�tude fait le constat selon lequel le gouvernement fran�ais a, par l'ordonnance n� 2019-963 du 18 septembre 2019, transpos� par renvoi les incriminations du d�tournement au r�gime des infractions de droit commun fran�ais jadis existantes sans adaptation. Ce renvoi entra�ne dilution et fragmentation des incriminations de d�tournement port�es par la directive PIF, ce qui rend complexe la r�pression. L'applicabilit� des infractions fran�aises de renvoi � la protection p�nale des int�r�ts financiers de l'UE se r�v�le selon le cas incompl�te ou incorrecte au regard des exigences de cette directive. La France m�conna�t ainsi les obligations de transposition et compromet l'harmonisation recherch�e. Il est n�cessaire de conformer le droit fran�ais aux exigences de cette directive.

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9786206705727

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