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La légalité de l'utilisation des données à caractère personnel fait l'objet d'une nouvelle réglementation dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). La question reste toutefois ouverte de savoir si le consentement des personnes concernées est nécessaire à cet effet ou si la publicité constitue un intérêt légitime justifiant l'utilisation conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Pour répondre à cette question, nous examinerons de plus près le terme publicité directe, fréquemment utilisé mais non défini par le législateur européen, et tenterons de résoudre le conflit normatif entre l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et l'article 13 de la directive ePrivacy.

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9786200523488

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