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OverviewLa justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, était perçue comme étant celle des vainqueurs. Mais depuis les années 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit pénal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un Président de la République encore en exercice peut ètre poursuivi par la justice pénale internationale ? La réponse à cette question ne peut ètre que OUI. Puis qu'en droit pénal international les immunités conférées par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arrèt si les Etats parties au Statut de Rome coopérèrent avec la Cour Pénale Internationale. Désormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l'Etat, Ministre, Généraux etc.) ne seront plus épargnés, s'ils arrivent à commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la prolifération des juridictions pénales (interne, régionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront cousus dans un mème sac . Full Product DetailsAuthor: Abdelkerim-MPublisher: Omniscriptum Imprint: Omniscriptum Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 1.90cm , Length: 22.90cm Weight: 0.499kg ISBN: 9783841667229ISBN 10: 3841667228 Pages: 340 Publication Date: 28 February 2018 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In stock  We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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