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La qualité rédactionnelle et l'efficacité substantielle des textes normatifs constituent un enjeu majeur de gouvernance normative et de sécurité juridique qui sont au coeur d'une discipline peu connue appelée la légistique . La fabrication d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent parfois aux juristes les plus avertis. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier les principes et méthodes relatifs à la préparation, à la rédaction, à l'adoption, à l'entrée en vigueur et à l'évaluation des textes législatifs et réglementaires. L'auteur s'est nourri de plusieurs années de pratiques du contrôle de l'activité normative du Gouvernement acquises au Secrétariat général du Gouvernement, haut lieu de passage obligatoire de l'ensemble des textes. Aussi, l'ouvrage retient-il une approche pragmatique et empirique orientée vers la pratique de la rédaction des textes normatifs, illustrée par des conseils pratiques et des exemples précis. Il suit les différentes étapes du travail normatif et tente de répondre aux questions que se pose le rédacteur avant de prendre la plume, pendant les travaux de rédaction de l'acte normatif et même après son entrée en vigueur, à travers son évaluation ex-post.

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9782336568096

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Papa Assane TOURÉ est un magistrat formation. Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Saint-Louis, de Vice-Président du Tribunal d'instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice. Il a exercé les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques à la Primature de novembre 2014 à novembre 2023. Depuis, cette date, il est nommé Inspecteur général d'État (Présidence de la République). Docteur en droit privé et sciences criminelles et enseignant à l'Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD), il dispense des cours dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique. Il est formateur à l'UEMOA, au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.

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