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Cette �tude est une analyse de l'instrument priv� de garantie pour l'ex�cution de travaux d'infrastructure urbaine dans le cadre d'un lotissement, sign� entre l'entreprise de lotissement (le contractant) et le gouvernement municipal br�silien (la partie contractante), dans le but de visualiser son applicabilit� juridique. � cette fin, la m�thodologie choisie a �t� celle de la recherche explicative, par le biais d'une �tude exploratoire et descriptive, en utilisant les bibliographies consult�es dans les articles et les livres. Nous avons constat� qu'il y a une omission probable de la part du gouvernement municipal dans la supervision de l'ex�cution de ce contrat, conform�ment aux dispositions de la l�gislation, ainsi qu'une omission de la part de l'entrepreneur dans le respect des travaux d'infrastructure sur la parcelle de terrain. Nous sommes conscients que la conduite des parties impliqu�es peut interf�rer avec le d�veloppement urbain de la ville et avoir des cons�quences sur la qualit� de vie socio-environnementale de la population, avec des r�percussions sur la sant�. Au cours de cette recherche, il est apparu clairement que la vision juridique du concept de propri�t� a chang� au fil du temps, puisqu'aujourd'hui les principes de la fonction sociale l'affectent.

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9786207386369

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