Expertise de justice: Quel avenir en Europe ?

Author:   Institut européen de l'Expertise et de l'Expert ,  Patricia Grandjean ,  Hans Franken
Publisher:   Editions juridiques Bruylant
ISBN:  

9782802747635


Pages:   176
Publication Date:   07 October 2014
Format:   Paperback
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Expertise de justice: Quel avenir en Europe ?


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Overview

Ameliorer la qualite de l'expertise de justice et tendre a harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l'exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le reglement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l'EEEI, Institut europeen de l'expertise et de l'expert. Apres avoir contribue a faire emerger des pistes de convergence de l'analyse du recours a l'expertise de justice dans les pays de l'Union europeenne et en Norvege dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission europeenne, des professionnels de la matiere, magistrats, avocats, experts, universitaires s'impliquent ici, dans cette demarche d'harmonisation, au-dela des systemes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir a l'elaboration d'un guide europeen des bonnes pratiques de l'expertise de justice. Preface par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les reflexions de ces praticiens de differents Etats de l'Union europeenne sur les exigences que doit satisfaire l'expertise de justice pour repondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la necessite d'identifier des techniciens competents, independants, impartiaux, aptes a concourir efficacement a l'/uvre de justice. Illustre par une presentation d'actions deja mises en /uvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualite et riche d'analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins a l'instauration d'une veritable procedure europeenne d'expertise, pourtant souhaitee, cet ouvrage est destine en premier lieu aux praticiens de la resolution de litiges transfrontaliers et aux autorites qui concourent, au plan local ou national, au processus de l'expertise de justice ou au recrutement et a l'habilitation des experts de justice.

Full Product Details

Author:   Institut européen de l'Expertise et de l'Expert ,  Patricia Grandjean ,  Hans Franken
Publisher:   Editions juridiques Bruylant
Imprint:   Editions juridiques Bruylant
Weight:   0.290kg
ISBN:  

9782802747635


ISBN 10:   2802747630
Pages:   176
Publication Date:   07 October 2014
Audience:   Professional and scholarly ,  Professional & Vocational
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
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Author Information

L'Institut europeen de l'expertise et de l'expert (E.E.E.I. European Expertise and Expert Institute), cree en 2006, a pour objectif de contribuer, par ses travaux, a la convergence des systemes d'expertise judiciaire nationaux autour de grands principes et garantir, dans tout l'espace judiciaire europeen, la securite juridique des decisions judiciaires par la qualite des expertises realisees sur decision de justice. (http://www.experts-institute.eu/). Presidente du Tribunal de Grande Instance de Quimper (France). Vice-President du Senat des Pays-Bas, Membre de l'Academie Royale des Sciences et des Beaux Arts des Pays-Bas, President de la delegation des Pays-Bas aupres de l'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe.

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