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OverviewDans la théorie de la preuve pénale en France, le principe de la liberté de la preuve joue un rôle important. Ce principe est mal compris par les juristes chinois. En 2012, la règle d'exclusion des preuves illégales est officiellement introduite dans la Loi de Procédure Pénale de la Chine. Mais cette nouvelle règle était mal appliquée. Cela suscite un intérêt pour une étude approfondie du système de la preuve pénale en droit français, car la procédure pénale chinoise, comme la française, est colorée par la procédure inquisitoriale et adopte le modèle du système mixte. En droit français, l'encadrement de la liberté de la preuve est d'une part manifesté dans la phase de recherche des preuves, par la légalité et la loyauté de la preuve, qui permettent d'encadrer les procédés de recueil des preuves par la loi écrite et la jurisprudence. D'autre part, il est manifesté dans la phase d'appréciation de l'admissibilité des preuves, par les nullités de l'instruction et de l'enquête, qui permettent de sanctionner ou annulent les preuves recueillies illégalement. En droit chinois, l'encadrement de la liberté de la preuve est réalisé par la règle d'exclusion des preuves illégales. Full Product DetailsAuthor: Chenchen WangPublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 2.80cm , Length: 22.90cm Weight: 0.730kg ISBN: 9786202532075ISBN 10: 6202532076 Pages: 504 Publication Date: 23 May 2020 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In stock We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |