Droit social des gens de mer

Author:   Bernard Martin ,  Patrick Chaumette
Publisher:   Editions L'Harmattan
ISBN:  

9782336512419


Pages:   304
Publication Date:   15 May 2025
Format:   Paperback
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Droit social des gens de mer


Overview

Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d'un cadre juridique à la fois international, européen et national. En France, le statut de marin a été formalisé par les ordonnances royales de la Marine de 1681, élaborées par Colbert. La profession maritime est régie par une réglementation stricte et nécessite des compétences spécifiques. Le contrat d'engagement maritime lie le marin à son employeur, qu'il s'agisse de l'exploitant du navire ou d'une société de manning, dans une logique proche du travail temporaire. Ce droit social maritime a évolué pour s'intégrer dans le droit social national, avec des spécificités révisées par les conventions de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette évolution a introduit une complexité normative concernant les sources, les règles et les contrôles. Mais alors, les termes gens de mer et marins désignent-ils la même catégorie professionnelle ? La conclusion, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement maritime permettent d'éclaircir les particularités du travail à bord des navires.

Full Product Details

Author:   Bernard Martin ,  Patrick Chaumette
Publisher:   Editions L'Harmattan
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Width: 15.30cm , Height: 1.60cm , Length: 23.50cm
Weight:   0.422kg
ISBN:  

9782336512419


ISBN 10:   2336512416
Pages:   304
Publication Date:   15 May 2025
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

Table of Contents

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Author Information

Bernard Martin est responsable adjoint du pôle politique du travail de la DEETS de Mayotte, référent maritime, décoré chevalier de l'ordre du mérite maritime. Patrick Chaumette est professeur émérite de l'université de Nantes, spécialisé en droit social, notamment maritime, et en droit de l'océan, et membre du Conseil Supérieur des Gens de Mer.

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NOV RG 20252

 

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