Droit civil: Les obligations au Mali

Author:   Sékou Faco Cissouma
Publisher:   Editions L'Harmattan
ISBN:  

9782336527314


Pages:   468
Publication Date:   02 May 2025
Format:   Paperback
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Droit civil: Les obligations au Mali


Overview

Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d'une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification d'après leur origine, une distinction a été faite entre contrat et convention laquelle distinction mérite de garder sa verdeur. Les conditions de formation et de validité ont été exposées avec des critiques sur l'objet mais aussi surtout sur la cause. Dans les engagements involontaires c'est-à-dire la responsabilité civile délictuelle, le régime général des obligations y a consacré plus d'articles que le code civil, inspiré certainement par les définitions et mécanismes d'ordre jurisprudentiel français, le principe de précaution y a été abordé. Dans le régime véritable des obligations, si le Régime Général des Obligations a, à son actif l'institution de la cession des biens comme mode spécifique d'extinction de dette, en revanche, il pèche par l'abandon du débiteur entre les mains de son créancier qui peut, à volonté le priver de sa liberté par la voie de la contrainte par corps.

Full Product Details

Author:   Sékou Faco Cissouma
Publisher:   Editions L'Harmattan
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Width: 15.30cm , Height: 2.40cm , Length: 23.50cm
Weight:   0.640kg
ISBN:  

9782336527314


ISBN 10:   2336527316
Pages:   468
Publication Date:   02 May 2025
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

Table of Contents

Reviews

Author Information

Sékou Faco CISSOUMA, Docteur d'État en Droit Privé, enseigne à l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako depuis 2006 ainsi que dans d'autres établissements supérieurs. Engagé dans la recherche, il est auteur de plusieurs ouvrages juridiques.

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