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OverviewLa récusation et la suspicion légitime sont en droit congolais mis en mouvement lorsque l'impartialité d'un juge ou de toute la composition du siège n'inspire plus la confiance des protagonistes, et c'est en observant les dispositions en la matière. Cependant, ces mécanismes précieux sont bafoués actuellement dans la pratique judiciaire congolaise par les plaideurs téméraires, les utilisant pour paralyser, dilater le cours normal de l'instance. Cette pratique qualifiée de mbasu par la circulaire de la cour de cassation est un véritable monstre juridique.D'où l'importance en premier lieu de limiter les nombres de fois qu'une partie peut récuser le juge, ou le cas échéant suspecter toute la composition. Secondement, ouvrir une chambre atypique au sein des chaque juridictions ayant des juges de tous les grades, dotés des immunités de récusation ou des privilèges de non suspicion selon qu'il s'agit. Full Product DetailsAuthor: Élie Kabamba KikangalaPublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.30cm , Length: 22.90cm Weight: 0.082kg ISBN: 9786208824389ISBN 10: 6208824389 Pages: 52 Publication Date: 09 May 2025 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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