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Overview"Ce Travail consiste � un raccordement des crimes et ou maux que subissent les populations de la partie orientale de la RDC � partir du g�nocide des tutsis au Rwanda en 1994. Cette �tude a eu pour ambition de lier toute la cha�ne � une source commune: le g�nocide au Rwanda.Peut-on, � l'heure o� les cris pour la mise en place d'une justice transitionnelle tenant compte de crimes gravissimes commis en RDC, poursuivre certains crimes et ou criminels, pr�sum�s, le cas de tenir compte du principe de la non-r�troactivit� de la Cour p�nale internationale, notamment, en prenant pour dies aquo l'an 2002, et ne pas poursuivre d'autres crimes et ou criminels post�rieurs � 2002? Pourquoi certains crimes, en l'�tat actuel de la justice internationale et ou nationale, peuvent-ils �tre poursuivis et non pas les autres?Peut-on, vu le lien et ou la connexit� que des crimes commis dans la partie orientale de la RDC pr�sente, appliquer la th�orie de l'""infraction continue"" telle que d�velopp�e en Droit p�nal?..." Full Product DetailsAuthor: Stanislas Kutadila MoendoPublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.30cm , Length: 22.90cm Weight: 0.095kg ISBN: 9786206714408ISBN 10: 6206714403 Pages: 56 Publication Date: 30 May 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In Print This item will be ordered in for you from one of our suppliers. Upon receipt, we will promptly dispatch it out to you. For in store availability, please contact us. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |