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OverviewCe Code présente les règles de procédure de cinq cours de justice communautaires africaines: - la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, - la Cour de justice de la CEDEAO, - la Cour de justice de la CEMAC, - la Cour de justice de l'UEMOA, - la Cour de justice et d'arbitrage de l'OHADA. En effet, il n'est pas simplement une étude annotée et commentée des Règlements de procédure et d'autres textes de ces juridictions. On n'y trouve aussi une orientation constante de la jurisprudence et de la doctrine à partir d'une analyse rigoureuse des règles juridiques. L'ensemble renseigne, en définitive, sur l'efficience d'un droit régional en construction. Mais ce n'est pas tout, car pour faciliter davantage sa consultation, le travail est présenté en trois rubriques: - une rubrique Pour mieux comprendre qui présente une couverture de l'ensemble de la procédure et fait le point de la doctrine sur les principes juridiques énoncés;- une rubrique Application de jurisprudence qui y répertorie les décisions de principe. Pour chacune d'elles sont présentés l'analyse claire du problème examiné et résolu par la juridiction et les thèmes de la discussion qu'elles provoquent. Full Product DetailsAuthor: Hygin Didace AmboulouPublisher: International Book Market Service Ltd Imprint: International Book Market Service Ltd Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 2.00cm , Length: 22.90cm Weight: 0.503kg ISBN: 9786203442335ISBN 10: 620344233 Pages: 344 Publication Date: 26 October 2022 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In stock We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |