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OverviewMalgré la capacité évidente des clauses NPF à avoir un impact énorme sur la liberté d'État et les droits des investisseurs, très peu de travaux et d'affaires ont été réalisés sur la manière dont les clauses NPF fonctionnent dans la juridiction du tribunal d'arbitrage des investissements. L'objectif de cet ouvrage est de combler cette lacune. En fournissant une analyse de base du fonctionnement des clauses NPF et en examinant la jurisprudence dans le contexte de l'investissement international, cet ouvrage expliquera les moyens appropriés pour déterminer si une procédure de résolution des litiges donnée est effectivement plus favorable que la procédure incluse dans le TBI contenant la clause NPF. Full Product DetailsAuthor: Trung NguyenPublisher: Editions Notre Savoir Imprint: Editions Notre Savoir Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.40cm , Length: 22.90cm Weight: 0.103kg ISBN: 9786208130978ISBN 10: 6208130972 Pages: 60 Publication Date: 26 September 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In Print This item will be ordered in for you from one of our suppliers. Upon receipt, we will promptly dispatch it out to you. For in store availability, please contact us. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |