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La proc�dure p�nale est un point de contact entre libert� et autorit�.Elle restera donc �troitement li�e aux situations et aux tendancespolitiques. D'une part, elle r�gule les libert�s et les droits dont lesautorit�s charg�es de poursuite et de jugement sont tenues derespecter. D'autre part, elle d�termine le devoir de l'individu envers lasoci�t� et son engagement de respecter les lois applicables dans lecadre des objectifs de la politique criminelle. Celle-ci est cens�erespecter et garantir les conditions d'un proc�s �quitable consacr� parles instruments internationaux des droits de l'homme.L'ouvrage traite lesr�gles de proc�dure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'� sonjugement. Ces r�gles sont influenc�es par les instruments des droits del'homme. Des questions se posent dans le cas d'esp�ce: Quels sont lesdroits accord�s � la personne mis en cause ? quelle est la place accord�e� la victime dans le proc�s p�nal ? Le juge d'instruction est-ilind�pendant ? L'objectif est d'�valuer l'�quilibre � r�aliser entre s�curit�et protection des droits et libert�s fondamentaux.

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9786206710646

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