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L'agriculture africaine souffre d'un manque de financement depuis la d�cennie 90 au cours de laquelle les Etats africains s'�taient d�sengag�s � investir dans le secteur agricole. Ainsi pour relever la croissance du secteur agricole, il est judicieux de trouver d'autres m�canismes de financement. A cet effet la pr�sente �tude se focalise sur les obtentions v�g�tales comme moyen de financement de l'agriculture en Afrique. On se demande donc en quoi les obtentions v�g�tales constituent-elles un moyen de financement de l'agriculture. Deux pistes de solutions r�pondent � cette question: l'exploitation directe et l'exploitation indirecte des obtentions v�g�tales. L'exploitation directe des obtentions v�g�tales se fait par la conclusion des contrats de production des semences, la copropri�t�, le nantissement, l'apport en soci�t�, le droit � la r�mun�ration de l'obtenteur, les dommages-int�r�ts d�coulant de l'action en contrefa�on. Et l'exploitation indirecte des obtentions v�g�tales porte sur la cession du certificat d'obtention v�g�tale, la concession des licences, les licences non volontaires et l'utilisation des vari�t�s v�g�tales contenues dans le domaine public.

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9786206709794

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