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Depuis la promulgation de l'amendement constitutionnel 45 du 30 d�cembre 2004, les trois branches du gouvernement ont pris des engagements normatifs, administratifs et juridictionnels dans le but de fournir aux citoyens un service judiciaire plus efficace et v�ridique. � cette fin, ils ont conclu les pactes r�publicains, qui consistent en une s�rie de modifications de la l�gislation proc�durale civile, p�nale et du travail, ainsi que des lignes directrices administratives, afin de concr�tiser le droit fondamental � une dur�e raisonnable des litiges port�s devant le pouvoir judiciaire. Sur la base d'une recherche dans laquelle une �valuation quantitative et qualitative des d�cisions de la Cour supr�me a �t� r�alis�e, l'objectif de ce travail est de reconna�tre ces engagements publics comme un exemple de politique publique appliqu�e et, apr�s l'avoir analys� sous l'angle de la participation de la Cour supr�me � la r�alisation de ce droit-garantie, de conclure qu'il y a encore beaucoup de choses � faire.

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9786207631131

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