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OverviewJe suggère que la règle de calcul qui détermine le montant des impôts locaux pour les biens immobiliers et fonciers des particuliers se fasse sur la valeur du bien et non la valeur locative. Je considère aussi, que l'on soit propriétaire occupant ou locataire du logement dans la commune où l'on vit, on utilise les infrastructures pour se déplacer et divers services, dont les investissements pour leur réalisation et l'entretien ont un coût pour lequel chacun doit participer à son niveau en acquittant un impôt local minimum. J'estime également qu'il faut faire une réforme territoriale des communes, par la réduction de leur nombre, qui se ferait par leur fusion sur la base, totale ou partielle, des intercommunalités, lesquelles seraient supprimées. Full Product DetailsAuthor: Daniel MartinPublisher: Editions Universitaires Europeennes Imprint: Editions Universitaires Europeennes Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 0.70cm , Length: 22.90cm Weight: 0.177kg ISBN: 9786206714811ISBN 10: 6206714810 Pages: 112 Publication Date: 25 June 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In Print This item will be ordered in for you from one of our suppliers. Upon receipt, we will promptly dispatch it out to you. For in store availability, please contact us. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |