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La r�gle de calcul qui d�termine le montant des imp�ts locaux pour les biens immobiliers et fonciers des particuliers est tr�s in�galement p�nalisante pour les foyers fiscaux. A l'instar d'autres pays Europ�ens, l'auteur sugg�re que le calcul d�terminant le montant � payer pour un bien immobilier et foncier se fasse sur la valeur du bien et non la valeur locative. Il consid�re aussi, que l'on soit propri�taire occupant ou locataire du logement, dans la commune o� l'on vit, on utilise les infrastructures pour se d�placer et divers services, dont les investissements pour leur r�alisation et l'entretien ont un co�t pour lequel chacun doit participer � son niveau en acquittant un imp�t local minimum. Il estime �galement qu'une r�forme de la r�gle de calcul pour d�finir le montant � payer de l'imp�t local sur les biens immobiliers et fonciers doit �tre �galement l'occasion d'une r�forme territoriale des communes par la r�duction de leur nombre qui se ferait par leur fusion sur la base, totale ou partielle, des intercommunalit�s, lesquelles seraient supprim�es.

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9786206710523

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